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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TARIFS

Les tarifs groupes applicables à partir de 20 personnes, sur réservation.

RÉSERVATION

Pour la clientèle groupes, toute demande effectuée par téléphone doit obligatoirement être confirmée par écrit et accompagnée d’un acompte de 30% de la prestation totale.
Le solde devant être réglé avant l’embarquement.
Les bons d’échanges peuvent être acceptés, sous condition de paiement dans les 8 jours.

Pour les pays étrangers, nous acceptons tout mode de paiement, à condition d’y ajouter les éventuels frais d’encaissement.

ANNULATION

Toute annulation non signalée 48 heures avant le jour prévu pour la visite sera facturée en totalité.

Aucune de nos activités n’est remboursable.

CROISIÈRES REPAS

Les Croisières Repas sont payables à la réservation.
Elles sont modifiables jusqu’à 72h à l’avance. Elles ne sont pas remboursables.

BON CADEAU

Les Bons Cadeau sont valables pour toute la saison pour laquelle ils ont été émis ; en cas de non utilisation, ils ne peuvent donner lieu à remboursement.

FORCE MAJEURE

La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier les programmes, si les conditions climatiques, techniques, nautiques, administratives l’exigent ou toutes autres conditions indépendantes de notre volonté.
Elle ne pourra pour cela être tenue au paiement de quelconque indemnité.

SITE NATUREL

La société naviguant sur un site naturel, elle ne saurait être responsable du niveau d’eau, ni du débit de la chute.
Les photos proposées ne sont pas contractuelles.

RESPONSABILITÉ

La société est habilitée tourisme par arrêté préfectoral n° HA 025 96 0007.
Elle a souscrit auprès d’AXA Assurances, rue Pasteur, 25500 Morteau, un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992.
La garantie financière exigée par la même loi est apportée par le Crédit Agricole, avenue Elisée Cusenier à Besançon.
La société Les Bateaux du Saut du Doubs est responsable de l’organisation des prestations réservées et confirmées dans le cadre d’un forfait.
Chaque organisme gestionnaire des sites et prestations concernés demeure toutefois individuellement responsable sur le plan civil et pénal dans le cadre de son activité.

LITIGE

En cas de litige, les tribunaux du siège de la société Les Bateaux du Saut du Doubs, seront seuls compétents.