Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller au pied de page

MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1. IDENTIFICATION
Société éditrice du site Saut du Doubs ” :
Directeur de la Publication : Christophe Droz-Bartholet
Hébergeur : NFRANCE.

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES
Soucieux du respect de votre vie privée, LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi ” Informatique et Libertés “.

Droits sur vos données personnelles
Les informations saisies par un utilisateur du site “sautdudoubs.fr ” sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi ” Informatique et Libertés “). Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site ” sautdudoubs.fr ” sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi ” Informatique et Libertés “, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS
– Cie DROZ BARTHOLET –
LES TERRES ROUGES
F – 25130 VILLERS-LE-LAC
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Déclaration CNIL
Le site internet ” “sautdudoubs.fr ” a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site “sautdudoubs.fr ” et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, … et par la législation internationale.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, y compris dans le cadre du service d’édition électronique de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site “sautdudoubs.fr ” ou de l’édition électronique de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. L’utilisateur du service d’édition électronique de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS s’interdit notamment toute reproduction faite à des fins de revue de presse et/ou de panorama de presse, sauf accord exprès autorisant une telle utilisation. En conséquence, à l’exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de l’édition électronique de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS par l’utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site “sautdudoubs.fr “, par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE
4.1. Le site “sautdudoubs.fr ” est un site d’informations lié à son métier, et revêt un caractère strictement informatif.

Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.

L’accès aux produits, informations ou services présentés sur le site “sautdudoubs.fr ” peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.

Toutefois, LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa Newsletter.

LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Enfin, la responsabilité de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, à l’inscription, ces services dépendant entièrement du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur et non de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS.

4.2. La responsabilité de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ;
  • Interruptions momentanées des services ou du site “sautdudoubs.fr ” nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site “sautdudoubs.fr ” est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LES BATEAUX DU SAUT DU DOUBS, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 6. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration suivante :

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

Attention : cette opération de téléchargement qui ne peut s’opérer que depuis le serveur de l’éditeur Acrobat nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Besançon seront seuls compétents.